Conditions générales de vente

Préambule

Votre plaisir avant tout...

Le commerce c'est aussi une valeur que « meublesandco » veut partager ou faire redécouvrir dans certains cas à ses clients. Réaliser vos achats sur notre site vous assure de notre volonté de vous procurer des produits sélectionnés pour leur design, leur qualité et leur excellent rapport qualité/prix.

Toujours soucieux de vous faire plaisir...

Un achat devant rester un acte de plaisir...

Article 1 : champs d'application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs (ci-après désignés « le client ») du site « www.meublesandco.com » (ci-après désigné « le site internet » )  désirant effectuer un achat auprès de la société « meublesandco » via son site Internet et la société « meublesandco » (ci-après désignée « le vendeur »), EURL au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 1 rue de Chazelles,75017 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 610 635. N°TVA : FR 59504610635

Le vendeur a pour activité principale la vente de meubles et de décoration sur son site internet dans le cadre de collections sélectionnées auprès des fournisseurs partenaires de meublesandco. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Des indications sur les délais des produits sont fournies pour chaque produit.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse écrite convenue entre les parties. A tout moment, le Vendeur peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site internet. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site internet est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. Le Vendeur, considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales et les accepte sans restriction ni réserve.
En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : procédure et modalités de commande

La commande est faite sur le site www.meublesandco.com, accessible 24h/24 et 7J/7.

Le Vendeur satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi le Vendeur satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet ou en appelant le numéro de téléphone mis en place par le Vendeur.

Par la confirmation de la commande, le Vendeur satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.

La commande sera confirmée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur via un courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Article 4 : prix et paiement :

4.1. Prix

Les prix sont stipulés en Euros et TTC. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur, à l'exception des frais stipulés sur le site en option, des frais de livraison de second passage prévus à l'article 7 ou des frais de passage d'eau prévus à l'article 6.

Les prix affichés sur le site sont toujours ceux des produits présentés dans leur version la moins coûteuse (par exemple canapé le plus petit ou meuble sans options). Les options sont affichées sur la même page que les articles concernés.

4.2. Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande sur le site internet tel que stipulé à l'article 3.

Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci.

La commande du Client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes conditions générales ou sur la facture émise par le Vendeur.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire du Vendeur, banque Caisse d'épargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet du Vendeur.

Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité SP PLUS qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. La commande sera validée définitive après encaissement.

Par Paiement on-line à crédit avec SOFINCO :
L'acheteur peut adresser une demande de financement, simple et rapide, auprès de notre partenaire SOFINCO.
En remplissant la demande de crédit en ligne une réponse immédiate de principe lui sera communiquée. Pour en savoir plus

Article 5 : Réserve de propriété et risques

Le Vendeur  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 : Tarifs et délai de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine hors Corse, DOM/TOM et Îles avec passage d'eau. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis en les demandant par mail sur le site. Une réponse sera faite par mail à l'adresse laissée par le client ou futur client.

Le Vendeur se réservant le droit de refuser la livraison pour des raisons techniques ou problèmes d'accessibilités.

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue.

Article 7 : Exécution des obligations contractuelles du Vendeur

7.1 Objet livré :

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les articles vendus par le Vendeur sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n'ayant, en aucun cas, fait l'objet d'une utilisation préalable.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos présentées sur le site sont une mise en ambiance représentative des articles vendus mais ne sont pas contractuelles. Les visuels proposés peuvent avoir un rendu différent selon l'écran d'ordinateur sur lequel ils seront visionnés. Ainsi les échantillons proposés sur le Site sous forme de fiches photo ( cuir, bois, laque, etc …) peuvent présenter quelque différence avec la teinte réelle.

7.2 Lieu et date de livraison :

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison.

En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, le Vendeur sera en droit de faire payer au Client le montant de la livraison suivante (prix déterminé selon le barème du transporteur du Vendeur et selon le type d'article livré). Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l'obligation pour l'acquéreur de récupérer son bien à l'entrepôt défini par le Vendeur dans un délai raisonnable.

7.3 Difficulté d'accès :

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison.

Les conséquences de ces difficultés pèsent sur le Client. Ainsi, le Vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.

Le CLIENT doit expressément signaler toute difficulté d'accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.

Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

- Modalités de livraison pour les articles encombrants (canapés, armoires, séjours, éléments composables etc...) :

le Vendeur met tout en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
La livraison aura lieu sur rendez-vous et sera effectuée par 1 ou 2 personnes selon le produit à livrer.
Le Client sera contacté par téléphone directement par le transporteur afin qu'il puisse convenir d'un rendez-vous de livraison.
Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

Attention ! Les meubles vendus sur le site internet sont volumineux. Nous vous demandons expressément de vérifier les largeurs et, le cas échéant, les hauteurs des portes d'accès à la pièce où seront déposés les meubles (Hall, ascenseur, escalier, entrée...).
Tous les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, stockages seront à la charge du client. En cas d'impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d'endommager le produit, ce dernier pourra faire l'objet d'un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 140€ TTC.
Le client s'engage à être présent à l'heure convenue avec notre transporteur. En cas d'absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 140€ TTC payable auprès de notre prestataire lors du second passage.
En cas d'impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir le Vendeur au plus vite, par mail ou par téléphone au 0820 20 21 04 de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d'alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.
L'expédition des produits pourra s'effectuer sur TOUT le territoire Français métropolitain y compris à Monaco.

Attention ! Pour la Corse et les îles en général, des frais de passage d'eau sont à prévoir en sus et seront ajoutés au montant de la commande après confirmation de ce montant par le Vendeur.
En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc ...), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l'adresse :

        Meubles and co, 1 rue de Chazelles 75017 Paris

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

- Modalité de livraison pour les accessoires décoration :

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site internet pour chaque produit et commencent à courir à partir de la date  de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages-intérêts. La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte l'entrepôt, c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par le Vendeur. Les livraisons auront lieu par poste ou messagerie selon l'encombrement,  du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 18 h 00 sans engagement d'horaire précis. Il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit et de commandes multiples.
Vous serez rapidement informé si un article est indisponible chez le fournisseur.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site pour la France Métropolitaine à compter du courrier électronique de confirmation de commande.

7.4 Indisponibilité du bien commandé

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le Client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 8 : Exécution des obligations contractuelles du Client

8.1 Paiement du prix

Le Client paie le prix comptant, lors de la commande, dans les termes convenus entre les parties.

8.2 Obligations du Client lors de la réception des biens

De l'article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d'une part que le Vendeur, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d'autre part qu'il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Vendeur par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Meubles and co, 1 rue de Chazelles 75017 Paris

Toute réclamation formulée au-delà des 2 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve au Vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe au Client.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 Modalités :

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d'œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par le Vendeur en France métropolitaine uniquement.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

9.2 Exclusions :

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées à l'article 8 « obligations de l'acheteur lors de la réception des biens ».

Les articles intégrant du bois et/ou du cuir ne peuvent être considérés comme défectueux dès lors que des variations de teintes, de nuances de couleurs ou apparitions de plis (pour le cuir) interviennent, s'agissant de matériaux soumis aux conditions de leur environnement, et demeurant des matériaux « vivants », ils peuvent subir de légères variations.

9.3 Responsabilité :

Le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit au Vendeur lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Le Client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le Vendeur ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Article 10 : Annulation : Droit de rétractation

10.1 Exercice du droit de rétractation :

Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception du bien).

L'exercice de ce droit s'effectue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès du Vendeur :

Meubles and co, 1 rue de Chazelles 75017 Paris

10.2 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

L'exercice de ce droit entraîne l'envoi d'un chèque de remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

10.3 Modalités de retour du bien livré

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article L121-21 du Code de la consommation.

Le transfert des risques du Client au Vendeur ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit à l'entrepôt convenu par le Vendeur. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d'origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le Vendeur» procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le Client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer au dépôt indiqué par le Vendeur, dans un délai d'un mois maximum.

Article 11 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous avez un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Le Vendeur peut ainsi transmettre votre adresse à des tiers. Vous pouvez donc recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail par l'intermédiaire de notre site www.meublesandco.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.meublesandco.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'utiliser en partie des visuels, textes ou vidéos du site internet, est strictement soumise à autorisation écrite de du Vendeur, sur simple demande adressée par mail sur notre site.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet du vendeur est strictement interdite, sauf autorisation expresse de celui-ci.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable du ressort de la juridiction compétente.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.